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Le bourg, son château, son église, le Puy Capus et les Puy d'Ayen

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Le village de Laleu en hiver, la tour d'Yssandon en arrière plan

le village de laleu en hiver,la tour d yssandon en arrière plan

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Le Bourg et ses toitures

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Peinture sur Ardoise, par les enfants de l'école de Saint Aulaire

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1) completude des dossiers

A. CERFA

- un seul par dossier ( chaque CERFA correspondant à un code barre différent)

- quelque soit le cas de figure (premiére demande ou renouvellement), l'usager doit compléter lui-même le CERFA dans son intégralité ( état civil et filiation)

-  Il convient également de faire attention au motif des demandes à cocher dans les imprimés ( ne pas cocher 1ére demande pour un renouvellement). Vous devez donc inviter les usagers à bien préciser le cadre dans lequel leur demande intervient.

- il est également nécessaire  d'inviter l'usager titulaire d'un précédent titre de la signaler, faute de quoi l'application générera un blocage, source de délais complémentaires

- les photographies d'identité doivent réopndre aux normes en vigueur (annexe 4). Le centre de production est particuliérement exigeant quant à la qualité des photographies, et le nombre de rejet augmente considérablement, ce qui retarde la délivrance des titres aux usagers.

- Les usagers doivent impérativement signer leur demande en noir sans déborder du cadre vert matérialisé sur le CERFA. Il s'agit là aussi d'une source importante de rejet par le centre de production.

- Les déclarations de pertes doivent désormais être complétées soigneusement avec l'usager, de façon à pouvoir retrouver le titre perdu pour faire bénéficier l'usager des simplifications issue du decrét du 30 mars 2010, sans oublier de compléter la partie réservée à l'administration et d'y apposer le cachet de la mairie.

- pour les demandes de mineurs, les cadres de droite de l'autorisation parentale p 7/8 du CERFA sont à compléter avec les noms et prénoms de l'enfant.

B. JUSTIFICATIFS

- les justificatifs de domicile acceptés : vous devez être vigilent notamment sur le type de justificatif recevable, que je vous ai rappelé par une circulaire en date du 9 août dernier. (annexe 3). Vous veillerez en outre à ce que je l'adresse du justificatif et CERFA sioent identiques.

- toute demande de changement d'état civil (divorce, mariage, veuvage...) doit impérativement être accompagnée du justificatif correspondant.

C. LES DEMANDES CONCERNANT LES MINEURS

- Une attention particuliére doit être apportée aux demandes de titres pour les mineurs. La situation familiale doit être vérifiée notamment s'agissant de l'autorité parentale, le parent demandeur doit justifier qu'il est bien titulaire de cette autorit. En cas de séparation des parents, le dossier doit impérativement comporter :

- soit le jugement statuant sur l'autorité parentanle et le cas échéant sur la résidence de l'enfant

-soit en l'absence d'un tel jugement, une attestation sur l'honneur co-signée des deux parents avec légalisation de leur signature, afin de vérifier que le parent demandeur est bien autorisé à faire établir un titre permettant à l'enfant de quitter le territoire français (annexe1)

Lorsqu'un mineur ne posséde aucun titre d'identité avec photos, il convient de faire completer l'attestation jointe par les parents et de la scanner en lieu en place du titre (annexe 2 ).

2) LA SAISIE DES DOSSIERS

Pour les passeports, une nouvelle version (V9) du logiciel est entrée en vigueur le 20 février 2013. Cette nouvelle version implique des changements dans le traitement des dossiers. la case " titre à expédier" est à cocher, pour les titres envoyés en préfecrure. si cette manipulation n'est pas éffectuée, la destruction du titre est impossible, et il doit être retourné en mairie.

A. EXACTITUDE DE LA SAISIE

- une demande ne doit être saisie dans l'application que si elle est compléte.

- une demande incompléte ne peut être enregistrée en substituant la page manquante par une mention manuscrite indiquant que l'intéressé fournira les justificatifs ultérieurement. Un document manquant ne peut être remplacé par un autre ( ex : le livret de famille ne saurait remplacer l'acte de naissance lorsque celui-ci est requs)

- les noms, prénoms et noms des villes doivent respecter scrupulesement la casse. les accents, les tirets et virgules doivent impérativement être correctement renseignés.

Les corrections faites qui découlent d'une imprécision entraînent un allogement des délais de délivrance du titre, du fait de l'interrogation générée aupres du fichier des personnes recherchées par ces incohérences.

B. NUMERISATION

- Il est impératif pour des raisons de contrôle de la fraude de scanner l'original de la carte d'identité du titulaire ( les scanners sont configurés à cet effet, vous ne devez en aucun cas scanner une photocopie du titre.)

- le document scanné doit être déposé dans l'onglet correspondant afin d'éviter les recceuils ultérieurs, générateurs de retard.

- il est également impératif de veiller au nettoyage trés irreguliers du scanner. porceder à un nettoyage quotidien de ce matériel, est indispensable, faute de quoi des trainées sur les photos apparaissent, qui sont par la suite rejetées par le centre de fabrication.

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